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Accès aux aides du Plan Tourisme pour les entreprises des métiers d'art
Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat :
renforcement et prolongation du fonds de solidarité
prolongation de l’activité partielle
exonérations de cotisations sociales
Les métiers d’art sont concernés par ces aides depuis le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020. Or il s’avère qu’en raison de difficultés dans l’identification des entreprises relevant des métiers d’art, ces aides sont difficiles à obtenir. En collaboration avec le cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, Alain Griset, et dans l’attente d’une instruction nationale facilitant les démarches, l’INMA propose aux professionnels des outils pour favoriser l’aboutissement de leur demande :
en prouvant leur appartenance au secteur des métiers d’art
en justifiant que leur activité est dépendante du secteur tourisme, événementiel, culture
Les éléments à fournir sont listés ici. Télécharger le tableau de correspondance codes NAF/NAFA et métiers d’art :
Classement par métiers
Classement par codes NAF
Pour vérifier leur éligibilité aux aides, les professionnels peuvent se faire accompagner dans leurs démarches par un expert-comptable ou contacter directement leur service des impôts des entreprises.
