Le projet de loi relatif à l’ESS

Le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) a pour objet d’encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects.

Il doit également permettre aux entreprises de l’ESS de construire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.

L’Assemblée nationale a adopté les premiers articles de ce projet de loi.
Cette étape législative marque un tournant décisif dans la dynamique de développement des acteurs de ce mode alternatif d’entreprendre qu’est l’ESS.

Une prochaine discussion est prévue le 20 mai

Pour en savoir plus :
http://www.economie.gouv.fr/chronique-projet-loi-economie-sociale-et-solidaire